Organismes à prévenir après un décès : la liste complète

Après le décès d'un proche, au-delà du chagrin, de nombreuses démarches administratives doivent être engagées dans des délais parfois stricts. Prévenir les organismes concernés permet d'éviter des prélèvements indus, de déclencher le versement d'aides ou de capitaux décès, et de protéger les droits du conjoint survivant et des héritiers.

Certains organismes doivent être informés dans les 48 heures, d'autres dans les 30 jours, et quelques-uns dans un délai plus souple. Il est donc essentiel de connaître les priorités, comme nous le détaillons dans notre guide que faire dans les 48h après un décès. Un oubli ou un retard peut entraîner des complications financières ou juridiques : trop-perçu à rembourser, perte de droits, pénalités.

Nous avons classé les organismes par ordre de priorité et par catégorie pour vous aider à procéder de manière méthodique. Pour chaque organisme, nous indiquons le délai recommandé, les documents à fournir et la procédure à suivre. N'hésitez pas à utiliser notre checklist interactive pour suivre votre avancement.

Gardez à l'esprit que depuis 2024, le dispositif de signalement unique du décès (via le portail service-public.fr) permet de notifier simultanément plusieurs organismes. Ce service ne couvre toutefois pas encore la totalité des interlocuteurs, et certaines démarches doivent encore être faites individuellement.

Si le défunt était salarié, l'employeur doit être informé dans les plus brefs délais, idéalement dans les 48 heures. L'employeur mettra fin au contrat de travail à la date du décès et procèdera au solde de tout compte : salaire du mois en cours (au prorata), indemnités de congés payés non pris, et éventuellement une prime de décès prévue par la convention collective.

La famille doit fournir un acte de décès et, si possible, le certificat de travail sera mis à disposition. Le solde de tout compte est versé aux héritiers. Si le défunt bénéficiait d'une prévoyance d'entreprise, l'employeur doit également transmettre les coordonnées de l'organisme de prévoyance pour permettre aux bénéficiaires de faire valoir leurs droits (capital décès, rente d'éducation, rente de conjoint).

Si le défunt était inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail (ex-Pôle emploi), l'organisme doit être prévenu pour stopper les versements d'allocations. Un trop-perçu après le décès devra être remboursé par les héritiers. Contactez l'agence France Travail par courrier recommandé avec un acte de décès.

Pour un travailleur indépendant, il convient de prévenir l'URSSAF, la chambre de commerce (CCI) ou la chambre des métiers selon l'activité. La radiation de l'activité s'effectue via le guichet unique des formalités d'entreprises (formalités.entreprises.gouv.fr).

La banque doit être prévenue dès que possible après le décès. Elle procèdera au blocage des comptes individuels du défunt, conformément à l'article 1939 du Code civil. Les procurations données par le défunt deviennent également caduques. Pour en savoir plus sur la procédure de déblocage, consultez notre guide complet débloquer un compte bancaire après un décès. Seuls les comptes joints restent accessibles au co-titulaire survivant, mais attention : la banque peut limiter les opérations en cas de contestation des héritiers.

Pour informer la banque, présentez-vous en agence avec un acte de décès en original et une pièce d'identité. La banque peut aussi accepter un envoi par courrier recommandé. Elle débloquera ensuite les fonds selon la procédure successorale : pour les montants inférieurs à 5 000 euros (au total sur l'ensemble des comptes du défunt), un héritier peut obtenir le déblocage sur présentation d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie. Au-delà, un acte de notoriété rédigé par un notaire est nécessaire.

Pensez à recenser tous les comptes bancaires du défunt : compte courant, livret A, PEL, compte titres, assurance vie (qui obéit à un régime spécifique). Le fichier FICOBA, accessible via le notaire ou les services fiscaux, permet de retrouver l'ensemble des comptes détenus par le défunt en France.

Attention aux prélèvements automatiques : tant que les comptes ne sont pas bloqués, des prélèvements peuvent continuer à passer. La banque stoppera les prélèvements dès la notification du décès, mais il est prudent de noter les prélèvements réguliers afin de prévenir également les créanciers (loyer, assurances, abonnements).

Le centre des finances publiques dont dépendait le défunt doit être informé dans un délai raisonnable. Les héritiers sont tenus de déposer, dans les 60 jours suivant le décès, la dernière déclaration de revenus du défunt, couvrant la période du 1er janvier jusqu'à la date du décès. Ce délai est porté à 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine.

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois pour un décès à l'étranger). Cette déclaration est faite par les héritiers ou par le notaire chargé de la succession. Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté avec le défunt et du montant de l'actif successoral, après abattements légaux.

Si le défunt était redevable de la taxe foncière, celle-ci reste due pour l'année entière, au prorata entre le défunt et l'acquéreur si le bien est vendu. La taxe d'habitation, supprimée pour les résidences principales depuis 2023, peut encore concerner les résidences secondaires.

Pour faciliter vos démarches, le site impots.gouv.fr propose un espace dédié aux décès, accessible depuis la rubrique 'Gérer mon patrimoine / Succession'. Vous pouvez également contacter votre centre des finances publiques par téléphone ou vous rendre sur place avec l'acte de décès.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit être informée du décès. Cette notification permet de clore les droits du défunt et d'éviter d'éventuels versements indus (indemnités journalières, pension d'invalidité). Le conjoint survivant et les enfants à charge conservent leurs droits à l'assurance maladie au titre d'ayants droit.

Pour prévenir la CPAM, vous pouvez utiliser le portail ameli.fr (rubrique 'Signaler un décès'), envoyer un courrier recommandé à la CPAM du défunt, ou vous présenter directement à un accueil. Joignez un acte de décès et la carte Vitale du défunt. La CPAM peut également être automatiquement informée via le dispositif de signalement unique si vous l'avez utilisé.

Si le défunt avait des frais de santé en cours de remboursement, ceux-ci seront versés aux héritiers. Si un trop-perçu est constaté (par exemple, des indemnités journalières versées après la date du décès), la CPAM en demandera le remboursement aux héritiers dans le cadre de la succession.

La mutuelle complémentaire santé (ou complémentaire santé solidaire) doit être résiliée séparément par courrier recommandé. Vérifiez si le contrat prévoit un capital décès ou le maintien temporaire de la couverture pour les ayants droit. Si le conjoint était couvert par le même contrat, il devra souscrire sa propre mutuelle ou basculer vers un contrat individuel.

La Caisse d'allocations familiales (CAF) doit être prévenue si le défunt percevait des prestations (allocations familiales, RSA, APL, prime d'activité, AAH, allocation de rentrée scolaire, etc.). Les prestations cessent à la date du décès, mais certaines peuvent être maintenues temporairement ou transférées au conjoint survivant.

Pour signaler le décès, connectez-vous sur caf.fr ou envoyez un courrier à votre CAF avec l'acte de décès. Si le défunt vivait en couple et que le conjoint est allocataire, la situation familiale doit être mise à jour : le conjoint deviendra allocataire isolé, ce qui peut ouvrir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants.

L'aide personnalisée au logement (APL) versée au défunt doit être signalée au bailleur et à la CAF. Si le conjoint reste dans le logement, l'APL peut être transférée à son nom. En revanche, si le défunt vivait seul, le bailleur doit être informé pour mettre fin au bail (le bail est résilié de plein droit deux mois après le décès du locataire isolé, sauf reprise par un héritier).

Attention : tout trop-perçu de la CAF après la date du décès devra être remboursé. Il est donc dans votre intérêt de signaler le décès rapidement. La CAF peut également verser une aide ponctuelle d'urgence aux familles en difficulté suite à un décès : renseignez-vous auprès de votre caisse locale.

Toutes les caisses de retraite du défunt doivent être contactées : la caisse de retraite de base (Assurance retraite / CARSAT pour les salariés du privé, MSA pour les agriculteurs, SSI pour les indépendants) et les caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco pour les salariés du privé, Ircantec pour les agents non titulaires de la fonction publique, etc.).

Le signalement du décès permet d'arrêter le versement de la pension et, le cas échéant, de déclencher le versement d'une pension de réversion au conjoint survivant. La pension de réversion correspond à une fraction de la pension du défunt (54 % pour le régime général, 60 % pour l'Agirc-Arrco) sous certaines conditions de ressources et de durée de mariage.

Pour prévenir l'Assurance retraite, utilisez le portail lassuranceretraite.fr ou contactez le 3960. Un acte de décès et le numéro de sécurité sociale du défunt seront nécessaires. Pour l'Agirc-Arrco, contactez le centre d'information Cicas ou rendez-vous sur agirc-arrco.fr. La demande de réversion peut être faite dans un second temps, mais n'attendez pas trop : la réversion peut être rétroactive sur 12 mois maximum.

Si le défunt était ancien fonctionnaire, la caisse concernée (SRE pour les fonctionnaires d'État, CNRACL pour les agents des collectivités locales) doit être contactée. La pension de réversion dans la fonction publique est de 50 % et n'est pas soumise à condition de ressources, mais exige une durée minimale de mariage ou la présence d'enfants issus de l'union.

Toutes les assurances souscrites par le défunt doivent être prévenues : assurance habitation, assurance auto, assurance vie, prévoyance, garantie accidents de la vie (GAV), protection juridique, etc. Pour chaque contrat, l'assureur indiquera les modalités de résiliation ou de transfert au conjoint survivant.

L'assurance vie mérite une attention particulière : elle est transmise hors succession aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sauf exceptions (primes manifestement exagérées, par exemple). Les bénéficiaires disposent de 10 ans pour réclamer le capital à compter du moment où ils ont connaissance du décès. Le fichier Ficovie, accessible via le notaire, permet de retrouver les contrats d'assurance vie non réclamés.

L'assurance décès (ou capital décès de la Sécurité sociale) est une prestation distincte. Les ayants droit du défunt assuré social peuvent demander le versement d'un capital décès auprès de la CPAM dans les 2 ans suivant le décès. Son montant est forfaitaire (3 738 euros en 2025, revalorisé chaque année). Si le défunt avait également une prévoyance employeur, le capital décès prévu par ce contrat s'ajoute à celui de la Sécurité sociale.

Pour l'assurance auto, si le véhicule reste au sein du foyer, le contrat peut être transféré au conjoint. Sinon, le contrat doit être résilié dans les 3 mois suivant le décès. L'assurance habitation suit le même principe : si le conjoint reste dans le logement, le contrat est maintenu ; sinon, il est résilié à la date de la vente ou de la libération du logement.

Si le défunt était locataire, le bailleur doit être informé. En vertu de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le bail se transmet de plein droit au conjoint survivant, au partenaire de PACS, aux ascendants ou aux descendants qui vivaient avec le défunt depuis au moins un an. Si personne ne reprend le bail, celui-ci est résilié deux mois après la notification au bailleur.

Les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, fournisseurs alternatifs) doivent être prévenus pour transférer le contrat au nom du conjoint survivant ou le résilier. La même démarche s'applique à l'abonnement eau, au contrat d'entretien de la chaudière, et aux éventuels contrats de gardiennage ou d'alarme.

Les opérateurs de téléphonie fixe, mobile et internet doivent être contactés. La résiliation pour motif de décès est gratuite et sans frais (conformément à la loi Chatel). Fournissez un acte de décès et une demande de résiliation par courrier recommandé. Si le conjoint souhaite conserver la ligne fixe (pour garder le numéro), un transfert de ligne est généralement possible.

Pensez également aux divers abonnements : presse, streaming (Netflix, Spotify, etc.), clubs sportifs, associations, cartes de transport (Navigo, abonnements SNCF). La plupart de ces abonnements peuvent être résiliés par courrier ou en ligne avec un justificatif de décès. Vérifiez les prélèvements bancaires du défunt pour identifier les abonnements en cours et n'en oublier aucun.

Voici un récapitulatif des délais recommandés : dans les 48 heures, prévenez l'employeur ou France Travail, la banque et les proches. Dans les 7 jours, informez la CPAM, la mutuelle, les caisses de retraite et les assurances. Dans les 30 jours, contactez la CAF, le bailleur, les fournisseurs d'énergie, les opérateurs télécom et les impôts. Dans les 6 mois, déposez la déclaration de succession.

Pour chaque organisme, préparez plusieurs copies de l'acte de décès (demandez-en au moins 10 à 15 en mairie, elles sont gratuites). Privilégiez l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche. Gardez une copie de chaque courrier envoyé et notez la date d'envoi.

Le portail service-public.fr propose un service de signalement en ligne du décès qui permet de notifier simultanément plusieurs organismes publics. Bien que ce dispositif ne couvre pas encore tous les interlocuteurs, il permet de gagner un temps précieux. Renseignez-vous également auprès du notaire chargé de la succession : il peut se charger de certaines notifications dans le cadre de son mandat.

Enfin, n'hésitez pas à vous faire aider. Les mairies, les centres communaux d'action sociale (CCAS), les associations comme l'ADIL (pour le logement) ou les points d'accès au droit peuvent vous orienter gratuitement. L'essentiel est de procéder par étapes et de ne pas se laisser submerger : chaque démarche effectuée est un pas en avant.

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