Capital décès : montant et démarches 2025

Le capital décès est une prestation de la Sécurité sociale versée en une seule fois aux proches d'un assuré décédé. Son objectif est d'aider la famille à faire face aux frais immédiats liés au décès.

Il ne faut pas le confondre avec l'assurance obsèques (contrat privé) ni avec l'assurance vie. Le capital décès est un droit lié aux cotisations sociales du défunt.

Le montant de base du capital décès est de 3 751 euros en 2025.

Ce montant peut être majoré en fonction du nombre d'enfants à charge : +30 % pour 1 enfant (4 876 euros), +50 % pour 2 enfants (5 627 euros), +70 % pour 3 enfants et plus (6 377 euros). Le maximum est de 11 253 euros (trois fois le montant de base).

Le défunt devait être affilié à la Sécurité sociale : salarié, retraité, demandeur d'emploi indemnisé, ou ayant exercé une activité salariée pendant au moins 3 mois au cours des 12 derniers mois.

Les personnes n'ayant jamais travaillé ou bénéficiant uniquement du RSA sans avoir cotisé ne sont pas couvertes.

1. Le conjoint ou partenaire de PACS du défunt. 2. Les enfants à charge (moins de 21 ans, ou moins de 25 ans si étudiants). 3. Les descendants à charge (petits-enfants si orphelins).

4. Les ascendants à charge (parents si à la charge du défunt). 5. En dernier recours, la personne qui a effectivement payé les frais d'obsèques.

Si le bénéficiaire prioritaire ne fait pas la demande, le suivant dans l'ordre de priorité peut la faire.

Contactez la CPAM dont dépendait le défunt. La demande peut être faite en ligne sur ameli.fr ou par courrier avec le formulaire Cerfa 12699. Pensez également à consulter la liste complète des organismes à prévenir après un décès.

Documents à fournir : acte de décès, formulaire Cerfa 12699 rempli, RIB du bénéficiaire, justificatifs du lien familial (livret de famille, certificat de PACS...), et éventuellement l'attestation de paiement des obsèques si vous êtes dans la catégorie 5.

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter du décès pour faire la demande. Passé ce délai, le droit est perdu.

L'instruction du dossier prend généralement 4 à 8 semaines. Le versement intervient 1 à 2 semaines après la validation.

Au total, comptez 2 à 3 mois entre la demande et le versement effectif sur votre compte bancaire.

Décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : le capital décès relève alors du régime AT/MP et peut être significativement plus élevé.

Pluriactivité : si le défunt cotisait à plusieurs régimes (salarié et indépendant par exemple), un capital décès peut être demandé auprès de chaque régime.

Décès à l'étranger : le capital décès peut être versé si le défunt était affilié à la Sécurité sociale française.

Le capital décès est cumulable avec : l'assurance obsèques (si le défunt avait souscrit un contrat), la prévoyance employeur, la pension de réversion, et l'aide du CCAS.

N'hésitez pas à vérifier toutes les sources d'aide possibles pour couvrir les frais liés au décès. Consultez notre guide dédié aux aides financières pour les obsèques et découvrez combien coûtent des obsèques en France.

Le capital décès de la Sécurité sociale est totalement non imposable. Il n'est pas soumis aux droits de succession.

Il doit être déclaré mais est exonéré d'impôt sur le revenu. Il n'entre pas dans le calcul de l'actif successoral.

Prévoyance employeur : certains contrats collectifs prévoient un capital décès pouvant atteindre 1 à 3 années de salaire. Vérifiez auprès de l'employeur ou des RH.

Assurance vie : si le défunt avait désigné un bénéficiaire, le capital est versé directement, hors succession.

Assurance obsèques : si un contrat a été souscrit, l'opérateur funéraire peut être payé directement par l'assureur.

Aide du CCAS : de 500 à 2 000 euros pour les familles à faibles revenus. Prise en charge par l'État en cas d'indigence : environ 1 700 euros.

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