Décès à l'hôpital ou en EHPAD : procédure et démarches

Lorsqu'un décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, le constat est effectué par un médecin de l'établissement. La famille n'a pas à appeler de médecin extérieur : c'est l'équipe médicale sur place qui s'en charge.

Le médecin rédige le certificat de décès, composé d'un volet administratif (remis à la famille ou à l'établissement pour la déclaration en mairie) et d'un volet médical confidentiel. Ce certificat est généralement établi dans l'heure suivant le décès.

L'établissement est tenu d'informer la famille dans les meilleurs délais. À l'hôpital, c'est souvent le service où le défunt était hospitalisé qui passe l'appel. En EHPAD, la direction ou le personnel référent contacte le représentant légal ou la personne de confiance désignée.

Dans la majorité des cas, l'hôpital ou l'EHPAD se charge de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès. C'est une facilité offerte aux familles, mais il est conseillé de vérifier que la démarche a bien été effectuée.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le constat (article 78 du Code civil). Si l'établissement ne s'en charge pas, un proche devra se rendre à la mairie avec le volet administratif du certificat de décès.

Lors de la déclaration, demandez au minimum 10 à 15 copies de l'acte de décès. Elles sont délivrées gratuitement et seront indispensables pour les démarches auprès des banques, assurances, notaire et organismes sociaux.

L'établissement doit conserver les effets personnels du défunt (vêtements, bijoux, documents, appareils électroniques) et les remettre à la famille. À l'hôpital, les objets de valeur déposés au coffre sont restitués sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un lien de parenté.

Un inventaire des biens est généralement dressé par l'établissement. Vérifiez-le attentivement et signalez toute anomalie. En cas de litige, l'établissement engage sa responsabilité pour les objets qui lui ont été confiés.

En EHPAD, le logement du défunt doit être libéré dans un délai raisonnable, souvent fixé par le contrat de séjour (généralement entre 5 et 30 jours). Récupérez l'ensemble des affaires personnelles et du mobilier appartenant au défunt.

Pensez à demander la restitution du dépôt de garantie versé à l'entrée en EHPAD. L'établissement dispose d'un délai de 30 jours après la remise des clés pour le restituer, déduction faite des éventuels soldes impayés.

Le choix de l'opérateur funéraire est entièrement libre. L'hôpital ou l'EHPAD ne peut pas imposer une entreprise de pompes funèbres. Si un établissement vous oriente vers un prestataire en particulier, sachez que vous n'avez aucune obligation de l'accepter.

Les établissements de santé sont tenus d'afficher une liste d'au moins trois opérateurs funéraires habilités dans la commune ou le département (article R2223-90 du Code général des collectivités territoriales). Consultez cette liste avant de faire votre choix.

Prenez le temps de comparer les devis, même dans l'urgence. La loi oblige les pompes funèbres à fournir un devis écrit et détaillé distinguant les prestations obligatoires des prestations optionnelles. Le tarif des obsèques peut varier du simple au triple selon les prestataires.

Consulter notre annuaire de pompes funèbres

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques de son vivant, contactez l'organisme concerné. Ce contrat peut définir les volontés du défunt et préfinancer les funérailles.

À l'hôpital, le corps du défunt est généralement transféré vers la chambre mortuaire de l'établissement (anciennement appelée morgue). Ce service est gratuit pendant les trois premiers jours suivant le décès.

Si l'hôpital ne dispose pas de chambre mortuaire, ou si la famille le souhaite, le corps peut être transporté vers une chambre funéraire extérieure gérée par les pompes funèbres. Ce transport doit être effectué dans un véhicule agréé.

Le transfert du corps doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès. La famille peut également choisir de ramener le corps au domicile du défunt ou à celui d'un proche, sous réserve que les conditions sanitaires soient respectées.

En EHPAD, si l'établissement dispose d'une chambre mortuaire, le corps peut y rester temporairement. Sinon, les pompes funèbres doivent être contactées pour organiser le transfert.

Le décès ne met pas fin à l'obligation de payer les frais d'hospitalisation. Le solde restant à la charge du patient (ticket modérateur, forfait journalier, chambre individuelle) est dû par les héritiers ou la succession.

Demandez un décompte détaillé des frais à l'établissement. La mutuelle ou complémentaire santé du défunt peut prendre en charge une partie de ces frais. Contactez-la rapidement en fournissant le certificat de décès.

En EHPAD, le contrat de séjour prend fin au jour du décès. Les frais sont dus au prorata du mois en cours. Vérifiez les conditions de résiliation dans le contrat et réclamez le remboursement des jours non consommés.

En EHPAD, le personnel est souvent proche du résident et peut accompagner la famille dans les premières heures. L'équipe soignante peut proposer un temps de recueillement dans la chambre du défunt avant le transfert du corps.

Si le résident avait désigné une personne de confiance (article L1111-6 du Code de la santé publique), c'est elle qui sera contactée en premier par l'établissement. Assurez-vous que cette désignation est à jour dans le dossier du résident.

Les directives anticipées du résident, si elles existent, doivent être consultées et respectées. Elles peuvent contenir des indications sur les soins de fin de vie et les volontés concernant les obsèques.

L'EHPAD doit remettre à la famille l'ensemble du dossier médical du résident si celui-ci est demandé. Cette demande doit être formulée par écrit auprès de la direction de l'établissement, conformément à la loi du 4 mars 2002.

Au-delà de la déclaration en mairie, informez la banque du défunt. Les comptes individuels seront bloqués, mais la banque peut débloquer jusqu'à 5 000 euros pour couvrir les frais d'obsèques (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).

Contactez la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour signaler le décès et vérifier l'éligibilité au capital décès de la Sécurité sociale. Ce capital est versé aux proches sous conditions de ressources et d'activité du défunt.

Prévenez la caisse de retraite, la mutuelle, les compagnies d'assurance (habitation, automobile, vie) et les organismes de prestations sociales (CAF, France Travail). Chaque organisme demandera une copie de l'acte de décès.

Si le défunt était en activité professionnelle, informez son employeur. L'entreprise devra procéder au solde de tout compte et au versement des indemnités dues aux héritiers.

La perte d'un proche à l'hôpital ou en EHPAD peut être particulièrement éprouvante, surtout si le décès était inattendu. N'hésitez pas à solliciter le soutien de l'équipe soignante ou du psychologue de l'établissement.

De nombreux hôpitaux et EHPAD disposent d'un service d'accompagnement du deuil. Renseignez-vous auprès de la direction ou du service social de l'établissement. Ces accompagnements sont généralement gratuits.

Des associations spécialisées comme Empreintes - Vivre son deuil, Jalmalv (Jusqu'à la mort accompagner la vie) ou la Fédération européenne Vivre son deuil proposent des groupes de parole et un soutien individuel pour les personnes en deuil. Découvrez aussi notre guide sur le soutien psychologique en période de deuil.