Décès à domicile : que faire et qui appeler

Lorsqu'un proche décède à domicile, la première chose à faire est de contacter un médecin pour qu'il constate officiellement le décès. Ce constat est une obligation légale en France : sans lui, aucune démarche administrative ne peut être engagée.

Si le décès survient en journée, appelez le médecin traitant du défunt. En dehors des heures d'ouverture, contactez le 15 (SAMU) ou le médecin de garde. Ils se déplacent à domicile pour établir le certificat de décès.

Ne déplacez pas le corps et ne modifiez pas la pièce avant l'arrivée du médecin. Ce dernier doit examiner le défunt pour déterminer les circonstances du décès et rédiger le certificat médical.

Le médecin rédige un certificat de décès composé de deux volets : un volet administratif, nécessaire pour la déclaration en mairie, et un volet médical confidentiel destiné à l'INSERM à des fins statistiques.

Ce certificat mentionne la date et l'heure du décès, l'identité du défunt, ainsi que la cause médicale. Le volet administratif vous est remis pour effectuer la déclaration en mairie dans les 24 heures.

Si le médecin suspecte une mort violente ou non naturelle, il doit le signaler au procureur de la République. Dans ce cas, une enquête peut être ouverte et une autopsie demandée avant que le corps ne puisse être libéré.

Conservez précieusement le volet administratif du certificat : c'est le document clé pour la suite des démarches. Sans lui, la mairie ne pourra pas établir l'acte de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat, auprès de la mairie du lieu de décès (article 78 du Code civil). Un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance du décès peut s'en charger.

Présentez-vous avec le volet administratif du certificat de décès, une pièce d'identité du déclarant, le livret de famille du défunt si disponible et, si possible, sa pièce d'identité.

L'officier d'état civil dresse alors l'acte de décès. Demandez au moins 10 à 15 copies : elles sont gratuites et seront nécessaires pour les démarches auprès de la banque, du notaire, des assurances et des organismes sociaux.

Le choix d'un opérateur funéraire est libre. Vous n'êtes en aucun cas obligé d'accepter l'entreprise recommandée par un tiers (hôpital, police, médecin). Prenez le temps de comparer les devis, même dans l'urgence.

Conformément à la loi, les pompes funèbres doivent vous remettre un devis écrit détaillé avant toute prestation. Ce devis doit distinguer les prestations obligatoires (fourniture du cercueil, transport du corps) des prestations optionnelles (soins de conservation, fleurs, cérémonies).

Les pompes funèbres prennent en charge le transport du corps vers la chambre funéraire ou le domicile si la famille le souhaite. Le transfert doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès, sauf autorisation spéciale du préfet.

N'hésitez pas à demander plusieurs devis. L'association française d'information funéraire (AFIF) propose un service gratuit de conseil et d'orientation pour les familles.

Consulter notre annuaire de pompes funèbres

Il est possible de garder le corps du défunt à domicile pendant 24 à 48 heures maximum après le décès, sous certaines conditions. La pièce doit être maintenue à une température fraîche et le corps peut être placé sur un lit de glace.

Des soins de conservation (thanatopraxie) peuvent être réalisés à domicile par un thanatopracteur diplômé. Ces soins sont facultatifs mais recommandés si vous souhaitez garder le corps plus longtemps ou organiser une veillée funèbre.

Si la conservation à domicile n'est pas souhaitée ou possible, les pompes funèbres peuvent transporter le corps vers une chambre funéraire (ou reposoir). La mise à disposition d'une chambre funéraire pendant les trois premiers jours est incluse dans les frais d'obsèques.

Au-delà de la déclaration en mairie, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement. Prévenir l'employeur du défunt si celui-ci était en activité, afin d'interrompre la rémunération et déclencher le versement du capital décès.

Contactez la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour signaler le décès et demander le capital décès de la Sécurité sociale, versé sous conditions. Le montant forfaitaire est fixé chaque année par décret.

Informez la banque du défunt dans les meilleurs délais. Les comptes bancaires individuels sont automatiquement bloqués dès que la banque a connaissance du décès. Consultez notre guide pour débloquer un compte bancaire après décès (plafond de 5 000 euros pour les frais d'obsèques selon l'article L312-1-4 du Code monétaire et financier).

Pensez également à prévenir le bailleur si le défunt était locataire, les compagnies d'assurance (habitation, automobile), la caisse de retraite et les organismes de prestations sociales (CAF, Pôle Emploi).

Si le médecin constate une mort suspecte, violente ou inexpliquée, il est tenu de signaler la situation au procureur de la République. La police ou la gendarmerie intervient alors pour sécuriser les lieux.

Dans ce cas, une autopsie médico-légale peut être ordonnée. Le corps est transporté à l'institut médico-légal (IML) et ne peut être restitué à la famille qu'après autorisation du procureur. Cette procédure peut prendre plusieurs jours.

Les frais liés au transport du corps vers l'IML et à l'autopsie sont pris en charge par l'État. La famille n'a pas à avancer ces coûts. En revanche, les frais de rapatriement du corps après l'autopsie restent à la charge de la famille.

Si le décès survient la nuit, le week-end ou un jour férié, appelez le 15 (SAMU) ou le médecin de garde pour obtenir le constat de décès. Les services d'urgence sont disponibles 24h/24.

La déclaration en mairie pourra être effectuée dès l'ouverture du service d'état civil, le jour ouvrable suivant. Le délai de 24 heures est suspendu pendant les jours non ouvrés.

Pour les pompes funèbres, la plupart des entreprises disposent d'un service d'astreinte accessible en permanence. Vous pouvez les contacter à toute heure pour organiser le transport du corps si nécessaire.

Ne signez rien sous la pression. Certaines entreprises de pompes funèbres peu scrupuleuses peuvent tenter de vous faire signer un contrat dans l'urgence émotionnelle. Vous avez toujours le droit de prendre le temps de comparer.

Rassemblez les documents importants du défunt le plus tôt possible : contrat d'assurance-vie, contrat obsèques, testament, livret de famille, bulletins de salaire, relevés bancaires. Ils seront nécessaires pour les différentes démarches.

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, contactez l'organisme concerné rapidement. Ce contrat peut préfinancer tout ou partie des funérailles et contenir des volontés spécifiques du défunt à respecter.

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Enfin, n'hésitez pas à vous faire accompagner. Les services sociaux des mairies, les associations comme Empreintes ou Jalmalv, et les assistantes sociales peuvent vous orienter et vous soutenir dans cette période difficile.